Jean-Claude Kazubeck
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Jean-Claude Kazubeck
juge d'instance au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
président de section à la Commission des recours des réfugiés
prévue par
l'article 5 de la loi n° 52-893 du
25 juillet 1952
relative au droit d'asile,
modifiée par la loi n° 2003-1176 du
10 décembre 2003
Groupe:
Commission des recours des réfugiés
president
JORFTEXT000000812166
(source JORF)
désignation
27 Août 2005
27/08/2005